Passe sanitaire et respect des gestes barrière en ESMS

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Vignette Pass sanitaire ESMS

La loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée au Covid-19 a été promulguée le 31 juillet 2022, après sa validation intégrale par le Conseil Constitutionnel. 

Depuis le 1er aout 2022, la loi met fin aux régimes d'exception pour lutter contre l'épidémie liée au Covid-19 fin met fin au « pass sanitaire », et abroge formellement, à compter du 1er août, la partie du code de la santé publique relative à l'état d'urgence sanitaire ainsi que le régime de gestion de la crise sanitaire, marquant le retour au droit commun.

Le port du masque n’est plus obligatoire dans les établissements recevant du public, ni dans les transports maritimes, fluviaux, terrestres et aériens.

Le contexte de reprise épidémique nécessite toutefois une attention marquée de la part de tous, pour soi et pour les autres. 

Le port du masque demeure recommandé:

  • dans les lieux clos et de promiscuité et les transports collectifs (métro, train, autobus, avion..) ;
  • dans les grands rassemblements, y compris à l'extérieur, pour les personnes fragiles en raison de leur âge ou de leurs pathologies ;
  • en présence de personnes âgées, immunodéprimées ou souffrant de maladies chroniques ;
  • pour les personnes fragiles (personnes âgées ou immunodéprimées...).
  • dans les établissements hospitaliers et pour les personnes âgées. 
  • en cas de symptômes et jusqu’à 7 jours en cas de statut de contact à risque ou en sortie d’isolement.