L’instruction N° SG/DSSIS/2017/8 du 10 janvier 2017 relative à l’organisation à déployer pour la mise en œuvre de la stratégie d’e-santé en région, porte deux grands objectifs :
- Recommandations sur la mise en œuvre d’une gouvernance régionale de l’e-santé
- Évolution des Groupements de coopération sanitaire (GCS) Télésanté en GRADeS (Groupement régionaux d’appui au développement de l’e-Santé)
Elle précise que l’ARS a la responsabilité de définir la stratégie régionale d’e-santé et d’organiser sa mise en œuvre. Afin de répondre au 1er objectif, une nouvelle gouvernance normande de la e-santé sera mise en place à la rentrée de septembre-octobre prochain.
Dans le second objectif, l’instruction précise les missions des GCS Télésanté qui bénéficient désormais de l’appellation GRADeS.
Le GRADeS est l’opérateur préférentiel de l’ARS pour l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie régionale e-santé dans une logique d’engagements réciproques.
Il anime, fédère les acteurs de la région autour de la stratégie régionale d’e-santé, promeut l’usage des services numériques en santé dans les territoires et apporte son expertise aux acteurs régionaux. Il peut aussi porter des projets non directement issus de la stratégie régionale en partenariat avec les acteurs institutionnels nationaux (CNSA, CNAMTS, CCMSA, …). Il est préconisé pour les ARS qui le souhaitent, que les GCS évoluent vers une structure de type GIP (Groupement d’intérêt public) permettant à l’ARS d’en être membre.
Considérant les modalités de fonctionnement ARS-GCS actuelles qui sont satisfaisantes pour les deux parties, l’ARS de Normandie avait précisé fin 2016 dans sa lettre de mission, que le statut de GCS pourrait être conservé dans le cadre de la fusion des deux structures régionales (Haute et Basse-Normandie) prévue au 1er janvier 2018.