Eviction, arrêts de travail des professionnels de santé en ESMS

Article

25 février 2022

Retrouvez dans cette page l'ensemble des recommandations en vigueur concernant les arrêts de travail et évictions des professionnels de santé en ESMS.

Quels types de professionnels sont potentiellement concernés par des mesures d’éviction ?

Tous les agents, soignants et non soignants, au sein d’un établissement de santé ou social ou médico-social sont potentiellement concernés par une mesure d’éviction, en tant que cas confirmé de Covid-19 ou personne contact à risque d’un cas confirmé. Les personnels non soignants peuvent être concernés du fait notamment des contacts fréquents entre soignants et non soignants.

Quelles sont les recommandations actuelles en cas de contact à risque de positivité au Covid ?

Situation	Cible	Isolement	Dépistage
Pas cas contact à risque	Toutes cibles	Pas d’isolement	Pas de dépistage
Cas contact à risque avec schéma vaccinal complet	Professionnels	Pas d’isolement MAIS renforcement des gestes barrières pendant 7 jours	J0 : Tag ou RT-PCR immédiat J2 et J4: autotest ou Tag *NB :* Autotest + → confirmation nécessaire Tag ou RT-PCR
Cas contact à risque avec schéma vaccinal complet	Résidents/usagers et enfants de moins de 12 ans indépendamment de leur statut vaccinal	Pas de quarantaine, application stricte des mesures barrière dont le port du masque, limitation des contacts, en particulier avec les personnes à risque de forme grave, télétravail si applicable.	TAG ou RT-PCR immédiat (J0), puis autotests à J2 et J4 ou TAG ou RT-PCR immédiat (J0), puis à J7
Cas contact à risque non vacciné ou schéma vaccinal incomplet	Résidents/usagers de plus de 12 ans	Isolement 7 jours	TAG ou RT-PCR immédiat (J0), puis à J7
Cas confirmé COVID schéma vaccinal complet	Professionnels	Isolement 7 jours Pour les professionnels, une dérogation exceptionnelle à l’isolement pour les activités essentielles dans le secteur sanitaire et médico-social pour les cas asymptomatiques et paucisymptomatiques est possible dans les conditions du MARS n°2022_01	Possibilité de réduire à 5 jours si absence de symptômes et test Tag ou RT-PCR négatif Pour sortir d’isolement, pas de nouveau test à réaliser à J7
Cas confirmé COVID schéma vaccinal complet	Résidents/usagers et enfants de moins de 12 ans indépendamment de leur statut vaccinal	Isolement 7 jours	Possibilité de réduire à 5 jours si absence de symptômes et test Tag ou RT-PCR négatif Pour sortir d’isolement, pas de nouveau test à réaliser à J7
Cas confirmé COVID non vacciné ou schéma vaccinal incomplet	Résidents/usagers de plus de 12 ans non vacciné ou schéma vaccinal incomplet	Isolement 10 jours	Possibilité de réduire à 7 jours si absence de symptômes et test Tag ou RT-PCR négatif Pour sortir d’isolement, pas de nouveau test à réaliser à J10