Eviction, arrêts de travail des professionnels de santé en ESMS

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Retrouvez dans cette page l'ensemble des recommandations en vigueur concernant les arrêts de travail et évictions des professionnels de santé en ESMS.

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Eviction des professionnels de santé

Quels types de professionnels sont potentiellement concernés par des mesures d’éviction ? 

Tous les agents, soignants et non soignants, au sein d’un établissement de santé ou social ou médico-social sont potentiellement concernés par une mesure d’éviction, en tant que cas confirmé de Covid-19 ou personne contact à risque d’un cas confirmé. Les personnels non soignants peuvent être concernés du fait notamment des contacts fréquents entre soignants et non soignants.

Que faire si un personnel est testé positif à la Covid-19 ?

Depuis janvier 2021, changement de protocole pour l’éviction de professionnels de santé covid + asymptomatiques : 

1) L’éviction des professionnels intervenant en ES et en ESMS, ou appartenant à un OIV, et contacts à risque d’un porteur du SARS-CoV-2, symptomatique ou non, dans le cadre professionnel ou extra-professionnel, ne doit pas être systématique, sauf pour les situations suivantes : • si le professionnel devient symptomatique  • en cas de doute sur la possibilité du soignant à respecter les mesures barrières permettant d’éviter la contamination des patients ou des autres professionnels de l’établissement : le soignant contact doit être mis en éviction dans les mêmes conditions que les contacts en population générale ; 

2) Le professionnel contact à risque mais maintenu en poste : • doit pratiquer une auto-surveillance de ses symptômes et alerter les services de médecine du travail et de maladies infectieuses en cas d’apparition de symptôme évocateur pour la réalisation d’un prélèvement nasopharyngé à la recherche du SARS-CoV-2. Dans l'attente du résultat, il doit être mis en éviction, sauf situation exceptionnelle ; • doit bénéficier d’un prélèvement nasopharyngé systématique entre J5 et J7 du dernier contact (et au maximum à 7 jours de la date du premier contact si celui-ci a persisté plusieurs jours), même s’il est asymptomatique, et d’un prélèvement nasopharyngé à la recherche du SARS-CoV-2 avant cette date s’il devient symptomatique ; • doit appliquer strictement les mesures d’hygiène et de distanciation physique, dans sa pratique mais aussi lors des pauses ou de l’utilisation des vestiaires ;  

3) La découverte chez un professionnel asymptomatique d’un prélèvement nasopharyngé positif (RT-PCR), à l’occasion d’un dépistage ou d’une enquête autour d’un cas par exemple, doit conduire à une éviction de 7 jours après la PCR (reprise du travail au 8ème jour) et au respect des mesures barrières renforcées pendant les 7 jours suivants, en cas d’immunodépression ces durées sont portées respectivement à 9 jours (reprise du travail au 10ème jour) et 14 jours, selon les recommandations du HCSP en vigueur. Cette règle ne doit souffrir d’aucune dérogation.

 https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=974

 https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=974

Soignants considérés comme personnes fragiles

Le Haut Conseil de la Santé Publique a publié le 14 mars 2020 une série de recommandations pour les personnels soignants présentant un risque d’infection grave au COVID-19.

 

Indemnisations dérogatoires des arrêts de travail

https://www.ameli.fr/eure/assure/covid-19/arrets-travail/covid-19-dispositif-dindemnisation-des-interruptions-de-travail

 

  • Garde d'enfants 

Liste professionnels prioritaire pour la garde d’enfants : Les informations sur les modalités et lieux d’accueil des enfants des professionnels de santé de ville et des professionnels des établissements de santé et médico-sociaux sont détaillées sur le site Accueil | Académie de Normandie (ac-normandie.fr).

Il est rappelé que les parents entrant dans ces catégories et désirant que leur enfant soit accueilli doivent fournir à l’établissement scolaire d’accueil une preuve de leur profession. Il est en outre rappelé que l’accueil n’est prioritaire que si l’autre conjoint est dans l’impossibilité de garder l’enfant à domicile. Il faut donc établir une attestation sur l’honneur faisant état de cette impossibilité de faire garder l’enfant par le conjoint (ou une autre forme de garde).

Dispositif accueil enfants professionnels de santé et médico-sociaux