Eviction, arrêts de travail des professionnels de santé en ESMS

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Retrouvez dans cette page l'ensemble des recommandations en vigueur concernant les arrêts de travail et évictions des professionnels de santé en ESMS.

 Quels types de professionnels sont potentiellement concernés par des mesures d’éviction ? 

Tous les agents, soignants et non soignants, au sein d’un établissement de santé ou social ou médico-social sont potentiellement concernés par une mesure d’éviction, en tant que cas confirmé de Covid-19 ou personne contact à risque d’un cas confirmé. Les personnels non soignants peuvent être concernés du fait notamment des contacts fréquents entre soignants et non soignants.

Quelles sont les recommandations actuelles en cas de contact à risque de positivité au Covid ? 

Situation

Cible

Isolement

Dépistage

Pas cas contact à risque

Toutes cibles

Pas d’isolement

Pas de dépistage

Cas contact à risque avec schéma vaccinal complet

 

Professionnels

Pas d’isolement MAIS renforcement des gestes barrières pendant 7 jours

J0 : Tag ou RT-PCR immédiat

J2 et J4: autotest ou Tag

 NB : Autotest + → confirmation nécessaire Tag ou RT-PCR

Résidents/usagers et enfants de moins de 12 ans indépendamment de leur statut vaccinal

Pas de quarantaine, application stricte des mesures barrière dont le port du masque, limitation des contacts, en particulier avec les personnes à risque de forme grave, télétravail si applicable.

TAG ou RT-PCR immédiat (J0), puis autotests à J2 et J4

ou

TAG ou RT-PCR immédiat (J0), puis à J7

Cas contact à risque non vacciné ou schéma vaccinal incomplet

Résidents/usagers de plus de 12 ans 

Isolement 7 jours

TAG ou RT-PCR immédiat (J0), puis à J7

Cas confirmé COVID schéma vaccinal complet

Professionnels

Isolement 7 jours

 

Pour les professionnels, une dérogation exceptionnelle à l’isolement pour les activités essentielles dans le secteur sanitaire et médico-social pour les cas asymptomatiques et paucisymptomatiques est possible dans les conditions du MARS n°2022_01

Possibilité de réduire à 5 jours si absence de symptômes et test Tag ou RT-PCR négatif

 

Pour sortir d’isolement, pas de nouveau test à réaliser à J7

 

Cas confirmé COVID schéma vaccinal complet

Résidents/usagers et enfants de moins de 12 ans indépendamment de leur statut vaccinal

Isolement 7 jours

Possibilité de réduire à 5 jours si absence de symptômes et test Tag ou RT-PCR négatif

 

Pour sortir d’isolement, pas de nouveau test à réaliser à J7

 

Cas confirmé COVID non vacciné ou schéma vaccinal incomplet

Résidents/usagers de plus de 12 ans  non vacciné ou schéma vaccinal incomplet

Isolement 10 jours

Possibilité de réduire à 7 jours si absence de symptômes et test Tag ou RT-PCR négatif

 

Pour sortir d’isolement, pas de nouveau test à réaliser à J10

 

Pour une complète information sur l’isolement : En cas de contact avec une personne malade du Covid-19 | ameli.fr | Assuré.

 

Sources

 

Indemnisations dérogatoires des arrêts de travail

https://www.ameli.fr/eure/assure/covid-19/arrets-travail/covid-19-dispositif-dindemnisation-des-interruptions-de-travail