L’ARS de Normandie assouplit le recours d’hébergement d’urgence en EHPAD afin d’anticiper et de gérer au mieux les tensions estivales notamment dans les hôpitaux.
L’ensemble des EHPAD de la région peuvent transformer leurs places d’hébergements temporaires (HT) ou d’hébergements permanents (HP) autorisées, à titre exceptionnel du 1er juillet jusqu’au 31 août 2022 (le 31 août étant le dernier jour d’entrée dans le dispositif pris en compte), en places d’hébergement Temporaire en Sortie d'Hospitalisation (HTSH).
Déclaration auprès de l'ARS
Pour les EHPAD souhaitant s’inscrire dans cette démarche, adresser un mail à ars-normandie-direction-autonomie@ars.sante.fr en précisant :
- Nom de l’organisme gestionnaire et son finess juridique
- Nom de l’EHPAD et son finess géographique
- Coordonnés complètes (contact, mail, téléphone)
- Nombre de places concernées (HT ou HP) transformées temporairement en HTSH
- S’agissant plus particulièrement des lits d’HT ou d’HP « transformés » temporairement en HTSH, préciser séjour par séjour les initiales du nom et prénom du résident et sa date d’entrée et de sortie (si cette dernière est connue).
- la déclaration (auprès de l’ARS) de mise en œuvre de lits HP en HTSH se fait au cas par cas au fil de l’eau quand un résident est pris en charge dans votre structure (pas de besoin de déclarer à l’avance les lits HP que vous souhaitez transformer temporairement en HTSH avant l’arrivée de résident). La déclaration doit se faire à l’adresse suivante ars-normandie-direction-autonomie@ars.sante.fr en précisant :
- Le nom de l’organisme gestionnaire et son finess juridique
- Le nom de l’EHPAD et son finess géographique
- Le séjour concerné : initiales du résident et date d’admission
- NB : il s’agit de déclarations séjour par séjour.
- la déclaration préalable des lits HT qui seront mobilisés pour de l’HTSH étant réalisée, la déclaration auprès de l’ARS est nécessaire également au cas par cas au fil de l’eau afin de nous permettre de suivre la montée en charge du dispositif.
ll est rappelé que les places d’HTSH déjà labellisées par convention FIR sont de fait intégrées dans le dispositif estival.
Modalités de prises en charge
Les places d’HP ainsi transformées seront prises en charge par l’ARS dans les conditions suivantes :
- Si elles constituent un sas entre l’hôpital et le domicile : indemnisation à hauteur de 55€ par jour d’activité réalisée, pendant la totalité du séjour, dans la limite d’un mois renouvelable une fois ;
- Si elles ne donnent pas lieu à retour à domicile, malgré les démarches entreprises, et que le résident enchaine sur un séjour en HP : indemnisation à hauteur de 55€ par jour d’activité réalisée, pendant 15 jours maximum.
- le reste à charge pour le résident peut bien évidemment être inférieur à 20€ en fonction du prix de journée de votre établissement.
Enquête d’activité
Pour les EHPAD inscrits dans cette démarche, l’ARS de Normandie adressera, en septembre/octobre, une enquête d’activité afin de procéder, au paiement des sommes dues au titre des séjours réalisés. Il vous sera demandé pour chaque personne ayant bénéficié du dispositif la date d’entrée, la date de sortie, sa provenance, son orientation après le séjour en HTSH
Il est rappelé que l’indemnisation complémentaire en crédits assurance maladie couvre une partie des recettes dépendance et hébergement et notamment le reste à charge des résidents, le résident doit néanmoins s’acquitter à minima d’un équivalent de forfait journalier hospitalier, soit 20€. La durée moyenne d’hébergement en HTSH est de 30 jours renouvelable une fois (donc 60 au total maximum). L’indemnisation se fera sur la base de 55€ par jour d’activité réalisée en juillet et août 2022.
Calendrier
Les établissements sont invités à faire part de leur intention au plus tard avant le 15 juillet. Ce dispositif d’indemnisation rentre en vigueur à compter du 1er juillet 2022.
