Couvre-feu et déplacement des professionnels de santé

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Afin de permettre à l’ensemble des professionnels de santé de pouvoir se déplacer dans le cadre de leurs activités professionnelles en dehors des horaires imposés par le couvre-feu (21h-6h), un justificatif de déplacement professionnel doit impérativement être établi.
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L'accélération brutale et soudaine des indicateurs a nécessité la mise en place de mesures renforcées pour freiner la propagation du virus dans la Seine-maritime, avec couvre-feu pour la Métropole de Rouen.

Le détail des différentes mesures arrêtées par le préfet de Seine-Maritime est disponible sur le site de la préfecture : https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actualites/COVID19-Point-de-situation-Les-mesures-en-vigueur-dans-le-departement-de-la-Seine-Maritime

Déplacement des professionnels de santé dans le cadre de leur exercice

Afin de permettre à l’ensemble des professionnels de santé de pouvoir se déplacer dans le cadre de leurs activités professionnelles en dehors des horaires imposés par le couvre-feu (21h-6h), un justificatif de déplacement professionnel doit impérativement être établi.

Le modèle de dérogation de service est mis en ligne sur le site du ministère de l’intérieur : 
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu).

Dans le cadre des professions libérales de santé, ce document doit être signé par le professionnel, et reste valide pendant la durée indiquée sur le document.

Ce document est suffisant pour justifier les déplacements professionnels, qu’il s’agisse :

  • Du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du professionnel de santé ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
  • Des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, comme les visites à domicile.

La carte professionnelle des professionnels de santé ne constitue pas à elle seule un justificatif pour se rendre sur son lieu de travail.