Autonomie : publication du Rapport d’Orientation Budgétaire 2020

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Le rapport d’orientation budgétaire (ROB) 2020 de l'ARS Normandie est mis à disposition de l’ensemble des établissements et services médico-sociaux. Il retrace les orientations régionales et accompagne les propositions de modification budgétaire et les décisions tarifaires.

Le ROB s’inscrit cette année dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19 qui a mobilisé les ESMS pour personnes âgées dépendantes et personnes handicapées en première ligne.

La campagne budgétaire médico-sociale a ainsi connu une procédure exceptionnelle et aménagée avec notamment la publication de deux instructions datées du 5 juin et du 28 octobre relatives aux orientations nationales. Elle  a démarré par la publication des dotations régionales limitatives (DRL) au JO du 17 juin 2020. Ces dernières  ont été actualisées par décision nationale publiée le 7 novembre.

Le ROB après avoir rappelé le contexte d’une procédure budgétaire particulière sur l’exercice 2020 (I), détaille les orientations nationales (II). Un chapitre spécifique (III) est consacré au traitement régional des mesures nationales exceptionnelles COVID. Enfin, il explicite les modalités régionales d’allocation de ressources 2020 (IV, V et VI).

La campagne est marquée par l’attribution de financements exceptionnels liés à la crise épidémique Covid-19 :

  • Avec la couverture des primes exceptionnelles des personnels mobilisés pour faire face à l’épidémie. L’intégralité des primes éligibles ont pu être couvertes par l’ARS avec notamment la prise en compte de demandes et de régularisations complémentaires à l’issue des premières notifications régionales réalisées en juillet :
    • 24 736K€ sur le secteur personnes âgées
    • 11 021K€ sur le secteur des personnes en situation de handicap.
  • Avec le financement aux pertes de recettes d’hébergement dans les EHPAD sur la période du 1er mars au 10 juillet 2020 liées à la diminution des taux d’occupation. 9 553K€ sont mobilisés
  • Avec la compensation à 100% des dépenses supplémentaires éligibles générées par la crise sanitaire sur la période du 1er mars au 31 août 2020. Au total, sont attribués :
    • 19731K€ sur le secteur des personnes âgées
    • 5800K€ sur le secteur des personnes en situation de handicap
  • Avec l’attribution d’un « forfait masques » permettant de couvrir les surcoûts liés à la fin de la distribution du stock Etat de masques à compter du 1er octobre 2020. Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) doivent en effet s’approvisionner par eux-mêmes jusqu’à la fin de l’année et constituer un stock de 3 semaines de masques pour anticiper des nouvelles périodes de tensions d’approvisionnement. Au total, sont attribués :
    • 1597k€ sur le secteur des personnes âgées
    • 705K€ sur le secteur des personnes en situation de handicap

Enfin, la campagne est caractérisée par sur le secteur des personnes âgées par :

  • L’attribution d’une prime grand-âge de 118€ brut mensuel aux agents titulaires ou stagiaires en activité relevant des grades d’aides-soignants prévus par le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 et aux agents contractuels exerçant des fonctions similaires à ces agents. Il s’agit des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des aides médico-psychologiques et des accompagnants éducatifs et sociaux, spécialité accompagnement de la vie en structure collective. Cette mesure est entrée en vigueur pour les EHPAD et SSIAD de la FPH à compter du 1er janvier 2020 et à compter du 1er mai 2020 pour la FPT.
  • La couverture par la dotation assurance maladie des augmentations salariales de l’ensemble des personnels non-médicaux des EHPAD prévues dans l’accord du Ségur de la Santé à compter du 1er septembre 2020. Les premières délégations concernent les EHPAD de la FPH.

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