Fonds d'accompagnement de la transformation des ESAT (FATESAT) en Normandie

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours

Appel à projets des agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’aide par le travail (FATESAT)

Le plan de transformation des ESAT est présenté dans la circulaire n° DGCS/SD3/2022/139 du 11 mai 2022 relative à la mise en œuvre des mesures du plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (ESAT).

Le plan de transformation des ESAT comporte trois axes principaux et des mesures transformatrices :

  • Renforcer les droits et le pouvoir d’agir des travailleurs en ESAT,
  • Favoriser une dynamique de parcours pour les travailleurs, à l’intérieur de l’ESAT, mais aussi de l’ESAT vers le milieu ordinaire pour ceux dont c’est le projet,
  • Accompagner le développement de l’activité des ESAT pour favoriser la montée en compétence et l’employabilité des travailleurs.

Le cahier des charges de l’appel à projets des ARS dans le cadre du fonds d’accompagnement de la transformation des ESAT (FATESAT) est présenté dans la circulaire n°DGCS/SD3/2022/146 du 13 mai 2022

Le dossier de réponse à l’appel à projets est disponible en bas de cette page. Il doit être dûment complété et transmis, par voie électronique, dans les meilleurs délais et au plus tard le 31 juillet 2022, à l’adresse suivante :

ARS-NORMANDIE-APPELPROJET-MEDSOC@ars.sante.fr