Eviction, arrêts de travail des professionnels de santé en ESMS

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Retrouvez dans cette page l'ensemble des recommandations en vigueur concernant les arrêts de travail et évictions des professionnels de santé en ESMS.
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Eviction des professionnels de santé

Quels types de professionnels sont potentiellement concernés par des mesures d’éviction ? 

Tous les agents, soignants et non soignants, au sein d’un établissement de santé ou social ou médico-social sont potentiellement concernés par une mesure d’éviction, en tant que cas confirmé de Covid-19 ou personne contact à risque d’un cas confirmé. Les personnels non soignants peuvent être concernés du fait notamment des contacts fréquents entre soignants et non soignants.

Que faire si un personnel est testé positif à la Covid-19 ?

Depuis janvier 2021, changement de protocole pour l’éviction de professionnels de santé covid + asymptomatiques : 

1) L’éviction des professionnels intervenant en ES et en ESMS, ou appartenant à un OIV, et contacts à risque d’un porteur du SARS-CoV-2, symptomatique ou non, dans le cadre professionnel ou extra-professionnel, ne doit pas être systématique, sauf pour les situations suivantes : • si le professionnel devient symptomatique  • en cas de doute sur la possibilité du soignant à respecter les mesures barrières permettant d’éviter la contamination des patients ou des autres professionnels de l’établissement : le soignant contact doit être mis en éviction dans les mêmes conditions que les contacts en population générale ; 

2) Le professionnel contact à risque mais maintenu en poste : • doit pratiquer une auto-surveillance de ses symptômes et alerter les services de médecine du travail et de maladies infectieuses en cas d’apparition de symptôme évocateur pour la réalisation d’un prélèvement nasopharyngé à la recherche du SARS-CoV-2. Dans l'attente du résultat, il doit être mis en éviction, sauf situation exceptionnelle ; • doit bénéficier d’un prélèvement nasopharyngé systématique entre J5 et J7 du dernier contact (et au maximum à 7 jours de la date du premier contact si celui-ci a persisté plusieurs jours), même s’il est asymptomatique, et d’un prélèvement nasopharyngé à la recherche du SARS-CoV-2 avant cette date s’il devient symptomatique ; • doit appliquer strictement les mesures d’hygiène et de distanciation physique, dans sa pratique mais aussi lors des pauses ou de l’utilisation des vestiaires ;  

3) La découverte chez un professionnel asymptomatique d’un prélèvement nasopharyngé positif (RT-PCR), à l’occasion d’un dépistage ou d’une enquête autour d’un cas par exemple, doit conduire à une éviction de 7 jours après la PCR (reprise du travail au 8ème jour) et au respect des mesures barrières renforcées pendant les 7 jours suivants, en cas d’immunodépression ces durées sont portées respectivement à 9 jours (reprise du travail au 10ème jour) et 14 jours, selon les recommandations du HCSP en vigueur. Cette règle ne doit souffrir d’aucune dérogation.

 https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=974

 https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=974

Soignants considérés comme personnes fragiles

Le Haut Conseil de la Santé Publique a publié le 14 mars 2020 une série de recommandations pour les personnels soignants présentant un risque d’infection grave au COVID-19.