Dossier de labellisation « Hôpital de proximité »

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins
En cours d'attribution

Dans le cadre de la réforme des hôpitaux de proximité, tout établissement souhaitant obtenir la labellisation « hôpital de proximité » doit désormais répondre à un cahier des charges.

Conformément à l’article R 6111-25 du Code de la santé publique, si votre établissement remplit les critères et que vous souhaitez être labellisé dès 2022, vous êtes invité à envoyer le dossier de labellisation pour le 17 septembre 2021 au plus tard à l’adresse mail suivante : ars-normandie-dos-allocation-ressources@ars.sante.fr

Un mail de confirmation sera envoyé pour preuve de dépôt.

Les établissements qui ne remplissent pas à ce jour les critères d’éligibilité mentionnés à l’article R6111-24 du code de la santé publique mais qui souhaiteraient les remplir dans un futur proche, peuvent aussi adresser un dossier de volontariat complété afin d’identifier le degré de maturité de l’établissement à la dite labellisation