Agir ensemble pour la santé des normands

Définition et enjeux

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Définition et enjeux
La démocratie sanitaire vise à associer l'ensemble des acteurs de santé pour élaborer et mettre en œuvre la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation.
Corps de texte

Faire vivre la démocratie sanitaire nécessite d'intervenir à tous les niveaux pour :

  • développer la concertation et le débat public,
  • améliorer la participation des acteurs de santé,
  • promouvoir les droits individuels et collectifs des usagers.

La démocratie sanitaire, une priorité pour l'ARS de Normandie

Ses objectifs

  • Favoriser le débat et la concertation ;
  • Animer et de coordonner les instances de la démocratie sanitaire, à savoir la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie (CRSA) et les 7 Conseils territoriaux de santé ;
  • Développer et promouvoir les droits et l’information des usagers ;
  • Veiller au respect des droits individuels des patients et des usagers.

La mission Démocratie sanitaire s’appuie sur un vaste réseau de partenaires associatifs et institutionnels.

Le cadre législatif

Loi du 2 Janvier 2002 (version initiale)

Loi du 4 mars 2002 (version initiale)

Loi HPST du 21 juillet 2009 (version initiale)