Création de 5 équipes médico-sociales d’appui à la scolarisation pour la rentrée scolaire 2021

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours d'attribution

Accroche
La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la République du 8 juillet 2013 dispose, dans son préambule, que le principe de l’école inclusive est celui de l’ouverture à tous en respect du principe d’éducabilité de chacun. Les équipes éducatives sont donc plus fréquemment amenées à accompagner des situations d’élèves à besoins éducatifs particuliers.

Corps de texte

Le développement d’équipe mobile d’appui médico-social à la scolarisation constitue une réponse nouvelle contribuant à bâtir cette école pour tous.

Dans le cadre de leur convention-cadre de partenariat 2018-2023, l’ARS et l’Education Nationale structurent en région de nouvelles organisations visant à venir en soutien aux communautés éducatives et aux élèves aux besoins éducatifs particuliers dans les établissements scolaires ordinaires.

C’est dans ce cadre que cet appel à candidatures vise à la création d’équipes mobiles d’appui à la scolarisation (EMAS).

5 nouvelles équipes médico-sociales d’appui à la scolarisation seront créées en 2021 en Normandie. Cet appel à candidature vise à retenir les porteurs médico-sociaux.

L’équipe médico-sociale sera implantée dans une école ou un établissement du second degré identifié par la direction académique concernée. Elle a vocation à intervenir en appui des établissements scolaires situés sur un territoire défini (Cf. avis d’appel à candidatures).

Ces territoires ont été retenus pour l’année scolaire 2021 par l’Education nationale et l’ARS au regard à la fois des besoins des élèves scolarisés et de l’offre médico-sociale en place sur ces zones. Le lieu d’implantation défini pour l’année scolaire 2021 pourra ainsi évoluer en fonction des besoins.

Les conditions de candidatures sont énoncées dans l’avis d’appel à candidatures et les conditions techniques dans le cahier des charges national, téléchargeables sur cette page.

Attention report de l'appel à candidatures :

Des précisions complémentaires pourront être sollicitées par les candidats, au plus tard le 21 avril 2021, par messagerie à l’adresse suivante : ARS-NORMANDIE-APPELPROJET-MEDSOC@ars.sante.fr

Date limite de réception des projets : 28 avril 2021, le cachet de la poste ou l’accusé réception faisant foi.