Contrôle des pass sanitaires en ESMS

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Vignette Pass sanitaire ESMS

Retrouvez ci-dessous toutes les informations utiles au passe sanitaire au sein des structures médico-sociales de Normandie

Le passe sanitaire continue de s’appliquer au sein des établissements et services accompagnant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, dans les conditions définies par le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021.

La présentation d’un passe sanitaire est exigée, à l’entrée des établissements, des personnes accompagnant les personnes accueillies dans les établissements ou leur rendant visite, à l’exclusion des personnes accompagnant ou rendant visite à des personnes accueillies dans des établissements et services médico sociaux pour enfants, dans des résidences autonomie, dans des résidences services ou dans des établissements organisés en diffus ou ne présentant pas d’accueil physique, et sauf urgence ou situations particulières (fin de vie, syndrome de glissement, décompensation) appréciées par la direction de l’établissement.

A partir du 15 janvier 2022, toutes les personnes âgées de 18 ans et plus devront avoir reçu une dose de rappel pour bénéficier d'un passe sanitaire valide. Si le délai pour être éligible au rappel vaccinal a été réduit à 3 mois, le passe sanitaire reste valide 7 mois après la dernière injection. 

Les services et établissements de santé et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés restent soumis au passe sanitaire, sauf urgence, et non au passe vaccinal.

  • Documents à télécharger :


Pour toute demande de renseignement, sur le passe sanitaire, les professionnels de santé en établissements médico-sociaux peuvent contacter la cellule EMS via l'adresse mail suivante : ars-normandie-covid-ems@ars.sante.fr