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COVID19 : point sur la délivrance des arrêts de travail

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L'ARS Normandie ne délivre pas d'arrêt de travail. Un téléservice, « declare.ameli.fr », est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Depuis le 18 mars, ce service est étendu, aux personnes à risque élevé.
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Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus Covid-19, les autorités publiques ont décidé la fermeture jusqu’à nouvel ordre de l’ensemble des structures d’accueil de jeunes enfants et des établissements scolaires.

Un téléservice, « declare.ameli.fr », est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail.

Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt. Les parents d'enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé sont également concernés.

Personnes à risques

Le téléservice declare.ameli.fr est étendu, à compter du 18 mars aux salariés dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19.

Consultez la liste des personnes à risque

Attention : ce dispositif ne s’applique pas : 

- aux personnels soignants des établissements de santé qui doivent se rapprocher de leur direction et de leur médecine du travail

- aux fonctionnaires concernés par cette situation qui sont placés, en autorisation spéciale d'absence (ASA) par leur administration.

  • Vous présentez des symptômes du COVID19 (toux, fièvre…) ou avez été diagnostiqué comme porteur Covid-19, seul un médecin peut vous prescrire un arrêt de travail. En cas d’indisponibilité de votre médecin, vous pouvez recourir à la téléconsultation via un moteur de recherche internet pour accéder aux coordonnées des plateformes spécialisées.
  • Vous êtes parent d'un enfant de moins de 16 ans. L’école ou la crèche de votre enfant est fermée et vous n'avez pas de solution de télétravail possible : l’un des 2 parents ou les 2 alternativement peuvent bénéficier d’un arrêt de travail délivré par l'Assurance maladie. C’est à votre employeur de se connecter sur le téléservice declare.ameli.fr
  • Vous n’êtes pas malade et ne présentez pas de symptômes mais votre entreprise est fermée ou vous êtes dans une situation qui relève du chômage partiel
    L’ARS ne peut vous établir un arrêt de travail. Merci de vous connecter sur le site du  Ministère du travail pour obtenir les informations, et notamment les informations relatives au chômage partiel.

  • Vous n'êtes pas malade et vous ne présentez pas de symptômes, vous ne pouvez pas prétendre à un arrêt de travail lié au Covid-19.

Pour en savoir plus sur les arrêts de travail, il est nécessaire de se rapprocher de l'Assurance maladie. Ce sujet ne rentre pas dans le champ de compétences de l'ARS. 

Appelez le 3646

Rendez-vous sur Ameli.fr

Consultez également la FAQ salariés et entreprises du Ministère du Travail