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Consultation relative aux 6ème et 5ème révisions des SROS de la région

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Un professionnel de santé travaillant sur un ordinateur portable
Crédit : Fotolia
L'Agence régionale de Santé de Normandie soumet à la procédure de consultation, pour avis, la sixième révision du SROS du PRS de Basse-Normandie, et la cinquième révision du SROS du PRS de Haute-Normandie, sur le volet imagerie médicale.
Corps de texte

Les documents publiés sont un projet de révision du Schéma régional d'organisation des soins (SROS) du Projet régional de santé (PRS) de chacune des deux ex-régions de Basse-Normandie et Haute-Normandie. Il s'agit respectivement de la sixième et de la cinquième révision de ces schémas depuis leurs publications respectivement le 8 février 2013 et le 8 mars 2012.

L'avis de consultation des projets de SROS-PRS révisés sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région. Il ne s'agit pas de leur version définitive. Les projets de SROS-PRS révisés pourront être modifiés avant leur adoption par la Directrice générale de l'ARS de Normandie, pour tenir compte des avis et des observations formulés dans le délai de consultation réglementaire. 

Les volets révisés des deux SROS-PRS seront, après le délai de consultation de deux mois, publiés au recueil des administratifs de la Préfecture de Région. Passé ce délai, l'avis est réputé rendu. La date butoir de réception des avis par l'Agence est fixée au 4 juillet 2017.

La Préfète de la région Normandie, l'assemblée plénière et la commission spécialisée de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) de Normandie et les collectivités territoriales concernées transmettent leur avis sous format papier ou en version électronique aux adresses suivantes : 

Par courrier adressé à : 

Madame la Directrice générale

Agence régionale de santé de Normandie 

Espace Claude Monet

2 place Jean Nouzille, CS 55035

14050 Caen Cedex 4 

Ou sous forme électronique, à l'adresse suivante : ars-normandie-dos-direction@ars.sante.fr

 

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