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Consultation PRIAC 2019 - 2023

Article
L'ARS de Normandie ouvre la consultation du PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) de Normandie 2019-2023.
Date limite de consultation: 30 septembre 2019
Corps de texte

Le PRIAC est l’outil de programmation régional et pluriannuel de l’offre médico-sociale. Il organise l’adaptation et l’évolution de l’offre régionale de prise en charge et d’accompagnement des personnes en situation de handicap (enfants et adultes) et des personnes âgées dépendantes.

Il fixe les priorités régionales de financement des créations, extensions et transformations de places en établissements et services médico-sociaux à destination des personnes âgées dépendantes et des personnes en situation de handicap.

Il est diffusé avant sa publication par arrêté dans le cadre d’une consultation auprès des partenaires de l’ARS entre le 30 juillet et le 30 septembre 2019.

Le PRIAC 2019-2023 est construit en réponse aux programmes et politiques définis récemment au niveau national ; territoires démonstrateurs 100% inclusif, promulgation de la loi « ELAN », stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro développement notamment viennent conforter l’ambition, portée en lien avec les départements, de l’ARS Normandie.

Les projets de loi en cours d’élaboration tels que celui « Pour une École de la confiance : une école pleinement inclusive en 2022 » confirment également l’enracinement du « virage inclusif » dans les politiques publiques. Permettre l’accès à l’école de la république et au milieu ordinaire de travail, permettre l’accès et le maintien dans le logement des personnes qui le souhaitent sont devenus des axes d’intervention à part entière des politiques nationales.

Cet enracinement se concrétise notamment en Normandie par l’engagement de deux départements (Eure et Manche) dans la démarche « territoire 100% inclusif » lancée par Sophie Cluzel. Les protocoles signés dans ce cadre offrent l’opportunité d’une gouvernance commune (notamment avec l’Education nationale et les Départements) dans toutes les dimensions de la vie des personnes.

Cette gouvernance commune prend ainsi une nouvelle dimension, au-delà des territoires démonstrateurs, en élargissant son périmètre avec les Conseils Départementaux, chefs de file de l’action sociale et médico-sociale, mais également avec l’Education Nationale, la Direccte, la Drdjscs, la Dreal, l’Agefiph, le Conseil Régional et Pôle Emploi.

Le PRIAC 2019-2023 planifie l’utilisation des mesures nouvelles déléguées à l’Agence Régionale de Santé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes et stratégies nationales :

  • La dernière autorisation d’engagement d’un montant de 943 787 € pour la mise en œuvre de la stratégie quinquennale d’évolution de l’offre médico-sociale,
  • Une délégation d’un montant de 650 000 € relative à la mise en œuvre du plan de prévention et d’arrêt des départs non souhaités de personnes en situation de handicap vers la Belgique,
  • Une première délégation de 5 119 017 € pour la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement.

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