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Charte d'utilisation du logo

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Logo ARSN
L'utilisation du logo de l’ARS de Normandie par un acteur extérieur nécessite un accord préalable de la Direction générale de l’ARS de Normandie.
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Règlement d'utilisation du logo

L'utilisation du logo de l'ARS de Normandie est régie par des règles strictes.

Le logo l’ARS ne peut être modifié ou transformé. De plus, son utilisation est régie par un ensemble de règles consultables dans la Charte d'utilisation du logo.

Demande de partenariat

Vous souhaitez que l'ARS de Normandie soit partenaire de votre évènement ?

Envoyez un email à ars-normandie-communication@ars.sante.fr en précisant :

  • Date de la demande
  • Nature du partenariat avec l’ARS
  • Action ponctuelle / récurrente ?
  • Si action financée, dans quel cadre ?
  • Y-a-t-il un ou plusieurs autres partenaires ? Si oui, le(s) quel(s) ?
  • Utilisation du logo : affiche, plaquette, article publicitaire (stylos, agenda etc…)
  • Contact ARS
  • PIÈCE-JOINTE : LE SUPPORT sur lequel le logo doit apparaître (si possible)

Si le support n’a pu être transmis lors de la demande d’utilisation du Logo, il devra l’être avant édition pour avis de la Direction générale de l’ARS de Normandie.

Pour rappel, l’ARS ne peut en aucun cas figurer comme partenaire aux côtés d’un partenaire privé.