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CH de Bernay : de nouvelles orientations pour renforcer l’ancrage territorial du CH en réponse aux besoins de soins de la population locale

Communiqué de presse
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Suite à la non certification par la Haute autorité de santé (HAS) du Centre hospitalier de Bernay en novembre 2017, l’Agence régionale de santé (ARS) de Normandie demande au Centre hospitalier d’engager de nouvelles orientations et de réorienter ses activités pour adapter l’offre de soins de proximité aux besoins du territoire et garantir la qualité et la sécurité des prises en charge.
Corps de texte

Le plan d’actions élaboré en étroite collaboration avec la direction de l’hôpital s’appuie sur les préconisations de la mission d’appui menée dans les suites de la non certification. Il a été présenté au conseil de surveillance par Mme Christine GARDEL, Directrice générale de l’ARS de Normandie.

Les réserves majeures de la HAS qui ont conduit à la non certification portaient principalement sur la prise en charge des urgences et des soins non programmés et la prise en charge du patient dans les secteurs interventionnels : bloc opératoire, endoscopie et salle de naissance.
Dans les suites de cette décision, une mission avait été confiée par Mme la Directrice Générale de l’ARS au Pr Jean-Michel Chabot (professeur de santé publique de l’Université Aix-Marseille, spécialiste de l’évaluation en santé), afin de :

  • Restituer et partager avec la communauté hospitalière les constats établis par la HAS ;
  • Actualiser ces constats sur la base des travaux entrepris par les équipes hospitalières depuis un an ;
  • Envisager avec la communauté hospitalière un plan d’actions permettant de garantir les conditions de sécurité et de qualité.

Le plan d’actions vise à consolider le rôle d’hôpital de proximité du Centre hospitalier de Bernay, notamment par l’ouverture d’un Centre périnatal de proximité, d’une consolidation de l’activité de chirurgie et le renforcement de la filière gériatrique de l’établissement.

L’ARS de Normandie accompagnera le Centre hospitalier de Bernay pour développer une nouvelle offre de soins, à savoir :

  • Transformation de l’activité de maternité en Centre périnatal de proximité prévue au cours de l’année 2018 ;
  • Évolution progressive de l’activité de chirurgie vers le développement de l’hospitalisation de semaine en conservant une activité d’ambulatoire ;
  • Maintien du service d’urgences pour répondre aux besoins territoriaux de soins non programmés ;
  • Amélioration des conditions d’accueil en Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et en Soins de suite et de réadaptation (SSR), avec l’engagement de restructurations nécessaires.

Transformation de l’activité de maternité en Centre périnatal de proximité (CPP)

L’ARS confirme ce jour l’arrêt de l’activité d’accouchement à l’automne 2018. La fermeture s’impose compte tenu de la baisse de la natalité, des tensions sur la démographie médicale.

Le déficit financier de l’établissement ne permet pas de réaliser les investissements indispensables au maintien de la qualité des prises en charge sur toutes les activités.

Le rapport souligne encore le contexte de pénurie des professionnels et évoque la moindre attractivité pour ces professionnels pour ce territoire.

Un Centre périnatal de proximité verra le jour dès l’arrêt de l’activité d’accouchement. Ce centre permettra de suivre les grossesses, d’assurer une prévention pendant toute la période pré natale et post natale.

Les conventions formalisées avec les Centres hospitaliers d’Évreux, de Rouen et de Lisieux permettront d’organiser les accouchements en tenant compte du lieu de résidence et du choix des patientes.

À noter qu’aujourd’hui, la zone d’attractivité de Bernay implique d’ores et déjà pour partie des temps d’accès d’une vingtaine de minutes.

Évolution de l’activité de chirurgie vers une activité d’hospitalisation de semaine et ambulatoire

Le plan d’actions présenté par l’ARS s’appuie sur les équipes territoriales de chirurgiens orthopédiques et digestifs et propose à court terme, le maintien de l’activité chirurgicale.

Cette équipe territoriale doit permettre d’assurer l’accès, en proximité, à un avis chirurgical sur les horaires de Permanence des soins en établissements de santé (PDSES), et de réduire le taux de fuite important pour les chirurgies programmées ou non. Le renforcement des coopérations au sein du Groupement hospitalier du territoire (GHT) permettra d’orienter progressivement, par une régulation et un avis adapté, les indications chirurgicales vers une intervention programmée sur site, ou une intervention en urgence sur l’établissement de recours.

Affirmation plus importante de la fonction de chef de file de la filière gériatrique territoriale

Au vu des évolutions démographiques du territoire de santé Eure Seine, la place du Centre hospitalier de Bernay en tant que chef de file de la filière gériatrique est opportune.
En effet, l’établissement dispose d’atouts et de compétences pour une prise en charge fluide et de qualité des personnes âgées du territoire, dans le cadre d’une filière structurée : court séjour, Unités de soins de longue durée (USLD), EHPAD, Hospitalisation à domicile (HAD), accueil de jour Alzheimer, équipe spécialisée pour les malades Alzheimer (SSIAD/ESA), Équipes mobiles d'évaluation à domicile (EMED), Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA), plate-forme de répit.

Amélioration des conditions d’accueil en EHPAD et en Soins de suite et de réadaptation (SSR) avec l’engagement des restructurations nécessaires

L’établissement est confronté à des problématiques architecturales importantes auxquelles il n’est pas en mesure de répondre dans la situation financière actuelle.
Les évolutions pour consolider à terme le rôle d’hôpital de proximité devront s’accompagner d’une analyse des évolutions potentielles du bâti. L’ARS accompagnera ces analyses indispensables pour pouvoir lancer les opérations d’investissement majeures.

Un établissement en fort déficit depuis 2012

À ce jour, la situation financière de l’établissement présente un déficit qui s’aggrave, dont une partie importante est liée à la diminution année après année de l’activité d’accouchement. Cette situation empêche les investissements nécessaires au maintien d’une prise en charge de qualité et de proximité, pour répondre aux besoins de la population.
À noter que les orientations et évolutions du plan d’actions présentées au Centre hospitalier de Bernay sont en cohérence avec le futur Projet régional de santé 2018-2023 normand, soumis pour avis à la consultation publique.