Centres ambulatoires dédiés Covid-19

Article
Visuel
Les centres ambulatoires dédiés Covid-19 font partie des dispositifs portés par la médecine de ville pour assurer une prise en charge spécifique des patients Covid-19.
Corps de texte

Parce qu’ils contribuent à réduire la pression sur le secteur hospitalier et limite les risques de propagation par mélange de patients atteints ou non du Covid 19 dans les mêmes structures, ils constituent un point d’ancrage de l’organisation de la médecine de ville dans la gestion de crise.

Il n’y a pas de modèle unique d’organisation de ces centres. Certains principes d’organisation sont néanmoins majeurs : rationalisation des ressources et lisibilité pour la population.

Les centres ambulatoires dédiés Covid-19 ont vocation à proposer et mettre en œuvre une gestion et une organisation la plus proche du territoire, de ses besoins et de l’offre existante afin de répondre aux objectifs suivants :

  • Optimiser la prise en charge des patients suspects dans un cadre sécurisé ;
  • Faciliter l’accès à une offre de dépistage :
  • RT-PCR : en lien avec les laboratoires,
  • Antigénique : ces tests permettent d’obtenir un résultat en moins de 30 minutes, et d’enclencher rapidement la stratégie Dépister, Tracer, Isoler.
  • Eviter la propagation du virus dans les structures de soins habituelles, permettant ainsi une meilleure prise en charge des autres patients ;
  • Protéger les acteurs de soins ambulatoires en optimisant l’équipement de celles et ceux qui travailleront dans ces centres, sans exclure la protection des autres cabinets.

Les centres devront également proposer une offre de vaccination COVID dès lors que celle-ci sera disponible.

Les centres ambulatoires dédiés Covid-19 doivent être pluriprofessionnels et proposer une offre de prise en charge médicale et une offre de dépistage sur un lieu unique.

Ces centres siègent prioritairement dans les locaux des Maisons de Santé Pluri professionnelles (MSP), des Pôles de santé libéraux ambulatoires (PSLA), des équipes de soins primaires (ESP) ou des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). A titre dérogatoire, en fonction des circonstances locales et des souhaits des professionnels de santé, des lieux spécifiques pourront éventuellement être créés.

La création des centres ambulatoires dédiés doit s’inscrire en cohérence avec l’offre de soins du territoire. Elle ne doit en aucun cas se substituer ou déséquilibrer les organisations existantes (services d’urgences, centre 15, CPTS, MSP, CDS, cabinets libéraux ...). Une attention particulière sera portée sur la nécessaire coordination du centre avec les médecins traitants ou d’autres professionnels de santé du territoire à mobiliser pour les patients qui n’ont pas de médecin traitant afin de s’assurer qu’ils bénéficient d’un suivi.

Une transmission des coordonnées de ces centres et horaires d’ouverture aux acteurs de l’orientation (SAMU, régulations libérales ...) est primordiale, afin d’optimiser les parcours patients. La cartographie des centres Covid sera mise en ligne sur le site internet de l’ARS.

Cf. voir Annexe 3

Il est impératif que les locaux soient aménagés de manière sécurisée afin d’éviter qu’un éventuel patient symptomatique d’une autre infection ne puisse être contaminé par les patients « covid+ » également reçus (cf. voir fiche prise en charge en ville des patients suspects Covid19). Des points d’eau, avec savon, doivent être mis à disposition dans les salles d’attente et de consultation.

Une signalétique claire à l’intention des patients (pancartes et affiches) doit être mise en place pour rappeler les consignes (respect des gestes barrières) et l’organisation des consultations.

De manière générale, tous les centres doivent respecter les règles d’hygiène et d’organisation préconisées par le ministère de la santé dans le guide « Prise en charge en ville par les médecins de ville des patients symptomatiques en phase épidémique de Covid-19 » : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19fichemedecinv16032020finalise.pdf

L’arrêté du 16 octobre 2020 rappelle dans ses annexes les obligations relatives à la réalisation des prélèvements d’échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection du SARS-CoV-2 par RT-PCR et pour les tests antigéniques.

Les deux principales sources de financement mobilisables sont :

-     Le financement Assurance Maladie

-     Le Fonds d’Intervention Régional

Financement par l’Assurance Maladie de la rémunération des professionnels de santé exerçant dans les centres

Les professionnels de santé (médecins et IDE) exerçant dans les centres de consultations ambulatoires sont rémunérés à l’acte selon les règles de droit commun, avec des modalités simplifiées si nécessaire.

Les centres dédiés, dans la mesure où ils s’appuient sur des structures médicales équipées (comme par exemple les MSP, les PSLA, les CDS ou les MMG) facturent normalement (éventuellement en B2 dégradé si pas de carte vitale sans nécessité d’adresser aux caisses les feuilles de soins papier en parallèle du flux télétransmis, ces dernières étant conservées par le professionnel ayant établi la facturation).

Pour toutes les consultations en présentielles assurées par ces centres dédiés, les actes seront facturés en tiers payant 100 % AMO à la fois pour garantir la sécurité sanitaire (pas de maniement d’espèces ou de chèques) et pour prendre en compte le fait qu’il n’y aura pas de secrétariat. Cette prise en charge à 100 % est réservée à ces centres dédiés.

Les actes de téléconsultations réalisées en lien avec ces centres dédiés continuent à être pris en charge en tiers payant 100% AMO.

L’organisation dans ces centres et la collaboration des professionnels de santé concernés pour la prise en charge des patients COVID permet des cotations dérogatoires pour certains actes. Toutes les informations sont accessibles sur le site de l’assurance maladie.

Afin d’accompagner la démarche, les professionnels concernés sont invités à se rapprocher de leur CPAM de rattachement afin d’identifier les modalités de facturation et les possibilités de simplification et de faire le point sur les cotations dérogatoires possibles. Les contacts au sein de chaque CPAM sont les suivants :

 

Autres ressources mobilisables en appui du fonctionnement des centres

Le FIR peut permettre de prendre en charge des dépenses complémentaires de fonctionnement des centres non valorisables à l’acte : forfait de coordination, accompagnement sur du temps administratif.

D’autres vecteurs de financement peuvent être utilement valorisés. Des concertations avec les acteurs territoriaux sur le schéma d’implantation des centres et de leurs besoins peut permettre aussi un appui des collectivités :

  • Mise à disposition de locaux si nécessaire,
  • co-financement,
  • mise à disposition de personnels pour des fonctions non soignantes ...

Aller plus loin