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Autonomie : publication du Rapport d’Orientation Budgétaire 2019

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Rapport d’Orientation Budgétaire 2019
Le Rapport d'Orientation Budgétaire 2019 de l'ARS Normandie est mis à disposition de l’ensemble des établissements médico-sociaux. Il présente les orientations régionales en faveur des Etablissements et Services financés par l'Assurance Maladie pour la prise en charge des enfants et adultes en situation de handicap et des personnes âgées.
Corps de texte

Le ROB 2019 retrace :

  • le bilan 2018 en matière d’installation de places sur l’ensemble de la région Normandie
  • les modalités d’attribution des crédits d’actualisation
  • les modalités de mise en œuvre et de neutralisation des impacts la réforme de tarification des EHPAD.
  • les priorités d’utilisation des marges de gestion (crédits non reconductibles)

La campagne budgétaire médico-sociale sur le champ personnes âgées et personnes handicapées a démarré 6 juin 2019. A compté de cette date, l’ARS a 30 jours pour réaliser les décisions tarifaires pour la campagne de l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD). Les Etats des Prévisions des Recettes et des dépenses doivent être soumis aux autorités de tarification au plus tard le 30 juin 2019. La clôture de la procédure contradictoire avec les établissements et services médico-sociaux du secteur handicap et les SSIAD qui n’ont pas un CPOM est prévue le 5 août.

Sur le plan national, le taux de l’Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) général 2019 est de 2.5% (contre 2.3% en 2018). Le taux de l’ONDAM médico-social (2.19%) est inférieur au taux de l’ONDAM général mais la prise en compte de l’apport des fonds propres de la CNSA aboutit à un taux de progression de l’Objectif Général des Dépenses (OGD) de 2.66% en 2019 alors qu’il était de 2.4% en 2018.

Dans le secteur des personnes âgées, l’année 2018 a été marquée par l’annonce par la ministre des solidarités et de la santé, le 30 mai 2018, de la feuille de route « Grand âge et autonomie ». Les engagements fixés pour l’année 2018 ont été tenus et sont reconduits pour 2019. Cette feuille de route complète la stratégie nationale de santé, le plan d‘amélioration d’accès aux soins et le développement de la télémédecine, mise en œuvre à travers le plan régional de santé (PRS). 

Dans le domaine du handicap, l’année 2018 a notamment été marquée par la mise en œuvre de la stratégie quinquennale de transformation de l’offre médico-sociale et par l’annonce de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement. L’année 2019 s’inscrit dans la poursuite de ces actions. La transformation de l’offre d’accompagnement des enfants et des adultes en situation de handicap, afin de développer des réponses inclusives, faciliter les parcours de vie et s’inscrire dans une organisation territoriale plus intégrée, est à la fois une exigence sociétale et un objectif politique majeur.

 

 

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