Appel à Projets : Mise en œuvre de dispositifs de télésanté (télémédecine/télésoin)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
SI de santé et télémédecine

En cours

L’ARS Normandie souhaite poursuivre le développement de la téléconsultation au profit des structures accueillant des personnes âgées ou en situation de handicap et accompagner des dispositifs de télé-expertise associant des acteurs d’un ou plusieurs champs d’activité : hospitalier, libéral, médico-social. Dans ce cadre, l'ARS lance l'AAP : Mise en oeuvre de dispositifs de télésanté.

Depuis 2017, l’Agence Régionale de Santé de Normandie a lancé 3 appels à projets destinés notamment à doter les établissements d’hébergements de personnes âgées de solutions de télémédecine/télésoin. A ce jour, plus de 260 établissements médico-sociaux normands ont bénéficié d’un accompagnement financier de l’ARS pour se doter d’une solution de télémédecine/télésoin, auxquels s’ajoutent les établissements qui utilisent uniquement le dispositif DOMOPLAIES.

L’épidémie de COVID-19, a confirmé l’intérêt pour ce type de structures de pouvoir faire appel à des ressources médicales distantes, pour éviter le transport de résidents et de personnes en situation de handicap dans des cabinets médicaux ou des services hospitaliers, limitant notamment les risques d’infection. Les usages de téléconsultation se sont ainsi particulièrement développés en Normandie depuis le 2ème trimestre 2020. Les récentes conclusions du Ségur de la Santé ont confirmé la nécessité d’investir dans le champ du numérique en santé, et notamment la télémédecine et le télésoin.

L’ARS Normandie souhaite donc poursuivre son accélération dans le développement de la téléconsultation au profit des structures accueillant des personnes âgées ou en situation de handicap. Elle souhaite aussi accompagner des dispositifs de télé-expertise associant des acteurs d’un ou plusieurs champs d’activité parmi les suivants : hospitalier, libéral, médico-social.

La sélection des candidatures dans le cadre de cet appel à projets s’appuiera sur un dossier simplifié permettant de connaître le contexte dans lequel l’activité de télémédecine/télésoin se mettra en place dans chaque structure candidate.

Le présent appel à projets s’adresse aux structures médico-sociales qui n’ont pas déjà bénéficié d’un accompagnement de l’ARS au cours des appels à projets lancés en 2017, 2019 et 2020, ainsi qu’aux porteurs de projets de télé-expertise.

Les structures médico-sociales qui ont déjà déposé une candidature lors de l’appel à projets de fin 2020-début 2021 et qui n’avaient pas été retenues, n’auront pas à déposer à nouveau leurs candidatures. Celles-ci pourront être examinées à nouveau au regard des critères qui ont motivé la décision de l’Agence en 2021, des éventuelles évolutions du contexte général, ainsi que des nouvelles candidatures reçues.

Chaque structure devra s’engager à mettre en oeuvre une solution de télémédecine/télésoin qu’elle choisira en concertation avec les médecins libéraux (généralistes et spécialistes) et/ou les établissements avec lesquelles elle mettra en place cette activité.

TRANSMISSION DES CANDIDATURES
Les réponses à cet appel à projets doivent impérativement être transmises sous forme électronique à partir des documents fournis ci-dessous (annexes 1 ou 2 en fonction des situations) à l’adresse ars-normandie-esante@ars.sante.fr au plus tard à la date limite du 24 juin 2022.

 

Vous pouvez transmettre vos questions directement par mail à l’adresse ars-normandie-esante@ars.sante.fr