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Appel à projet CLACT 2019

Appel à projets / candidatures
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Appel à projets
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L’Agence régionale de santé (ARS) de Normandie, sur la base d’appel à projets, souhaite soutenir en région des initiatives permettant de participer à l’amélioration des conditions de travail, de la qualité de vie au travail (QVT) et au renforcement du dialogue social au sein des établissements de santé publics et privés.
Corps de texte

Cet appel à projet s’axe sur la mise en œuvre de contrats locaux d’amélioration des conditions de travail (CLACT).

En lien avec les orientations nationales et notamment la Stratégie Nationale de Santé, l’ARS Normandie a retenu des domaines d’actions prioritaires (non exclusifs) qui pourront faire l’objet d’un accompagnement financier dans le cadre d’un CLACT :

  • Les actions visant à améliorer la qualité de vie au travail des professionnels de santé au sein de l'établissement en intégrant les cinq dimensions suivantes: la qualité des relations de travail, l'organisation et le contenu du travail, le développement professionnel et la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle ;
  •  Le développement d’une culture de prévention des risques professionnels, en particulier les actions visant la prévention des troubles musculo-squelettiques et des risques psycho-sociaux (notamment celles améliorant la gestion de l’absentéisme) ;
  • Les actions d’amélioration des conditions de travail liées au Projet Médical Partagé (PMP) dans le cadre des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) ;
  •  L’accompagnement des mobilités fonctionnelles et professionnelles, notamment dans la prise en compte des agents dans leur seconde partie de carrière.

Les financements proposés dans cet AAP sont accordés sur le Fonds d’intervention régional (FIR) à titre non reconductible pour financer des actions ciblées. Ces financements ne doivent pas se substituer aux dépenses courantes et permanentes de l’établissement et devront s’inscrire dans le cadre d’un co-financement ARS-établissement à hauteur de 50% maximum.

Les projets devront impérativement être adressés à l’ARS Normandie pour le vendredi 19 juillet 2019.

Aucun dossier ne pourra être pris en compte au-delà de cette date.

Ils devront parvenir sous format électronique à ars-normandie-direction-appui-performance@ars.sante.fr

 

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Contact

Contenu

ARS de Normandie

Pôle Qualité-Performance / Direction de l’appui à la performance

Mme Stéphanie GOURLIN

stephanie.gourlin@ars.sante.fr