Agir ensemble pour la santé des Normands

Aides à la contractualisation des établissements de santé de Normandie

Communiqué de presse
Visuel
VIsuel_CP
Dans le cadre du fonds d’intervention régional (FIR), l’ARS de Normandie dispose d’une enveloppe dédiée pour accompagner les projets des établissements de santé de la région. Ces aides sont notamment prévues pour mettre en oeuvre des projets d’investissement, des projets innovants, un soutien à la démographie médicale, ou un soutien au retour à l’équilibre.
Corps de texte

Elles doivent être encadrées par un contrat signé entre l’ARS et l’établissement, permettant de définir leur finalité, leur montant, leur durée et leur suivi (enveloppe « AC » - aide à contractualisation).

L’ARS de Normandie a entrepris avec la Fédération hospitalière de France un travail afin de déterminer les critères objectifs à retenir pour engager ces financements accordés aux établissements de santé. Cette première étape est à présent terminée.

Dans le cadre de l’élaboration du projet régional de santé de Normandie qui doit être adopté d’ici la fin de l’année 2017, les partenaires de l’ARS seront sollicités afin de déterminer de manière concertée quelles sont les priorités à retenir pour les 5 prochaines années.

Sur la base de ces priorités et en prenant en compte les critères de financement, une discussion sera ouverte avec chaque établissement afin de contractualiser sur les montants et les niveaux d’aide dont chacun disposera pour les années à venir.

Cette démarche est un gage de lisibilité et de transparence, afin de garantir l’équité des aides accordées aux établissements de la région sans remettre en cause le niveau global d’aides à la contractualisation.